Pressing, blanchisserie, nettoyage: quelle règlementation ?

Quelle règlementation concerne l’activité de pressing, blanchisserie et nettoyage de vêtements ?

Dans un pressing traditionnel, le « teinturier » doit tout d’abord être un véritable professionnel connaisseur des textiles et capable de savoir quel procédé spécifique y apporter pour enlever une tache ou rafraichir un tissu.

Les laveries automatiques ou discounters ainsi que certaines chaines de pressings dépendent en général + d’investisseurs sans compétence spécifique et sont tenus par des employés pas vraiment intéressés à la bonne marche de l’établissement et souvent formés sur le tas.

Pourtant, plusieurs formations existent pour le métier de teinturier. Le Centre Technique de la teinturerie et du nettoyage et l’Institut de Recherche sur l’entretien et le nettoyage proposent des formations continues.

Il existe aussi un CAP d’entretien des articles textiles en entreprises, un brevet professionnel de maintenance et d’entretien des textiles et un brevet de maîtrise nettoyeur apprêteur.

Et la loi impose que tout exploitant doit, s’il n’est pas titulaire d’un diplôme reconnu, effectuer un stage de formation obligatoire sur la conduite de la machine à sec, les produits utilisés et les dangers associés.

Le teinturier doit être inscrit au Répertoire des Métiers et pour les laveries libre-service, l’exploitant doit s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés.

Il existe aussi tout un environnement règlementaire à l’activité de pressing et de blanchisserie.

La création d’un pressing est d’abord soumise à une déclaration préalable auprès de la préfecture du département.

Les laveries, blanchisseries et pressings sont bien sûrs soumis à la réglementation pour la protection de l’environnement (Code de l’environnement, décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 et arrêté du 2 mai 2002). Les déchets de résidus produits par les installations de nettoyage à sec doivent être stockés dans des conditions ne présentant aucun risque de pollution selon les obligations décrites par l’arrêté du 02/05/2002.

Le teinturier doit avoir des assurances spécifiques pour les dommages éventuels sur les vêtements qu’il prend en charge.

Une convention d’engagement national définit les cas où l’exploitant d’un pressing ou d’une blanchisserie est responsable des dégâts.

Cette convention donne un barème des prix de dédommagement par article (arrêté 86.12 du 1er mars 1986).

Le professionnel doit aussi conserver les articles pendant un an à compter du dépôt.

La loi oblige aussi à afficher le prix de chaque prestation et éventuels suppléments pour traitements complémentaires. Les tarifs doivent être affichés à l’extérieur du pressing.

Quand on confie un vêtement à un pressing ou une blanchisserie, on doit recevoir un ticket de dépôt qui est la preuve de remise des vêtements ou tissus.

Ce ticket de dépôt doit indiquer nom et adresse du pressing/teinturerie/blanchisserie , le nombre et  la nature des articles déposés, le prix de la prestation (et éventuellement des réserves sur l’état du vêtement).

Si le prix est supérieur à 25 euros TTC, le pressing/teinturerie/blanchisserie doit fournir au client juste avant que ce dernier paie, dès que la prestation a été rendue, avec:

– coordonnées du teinturier ou de la blanchisserie;
– date de rédaction de la note;
– date et lieu d’exécution de la prestation;
– nom du client, sauf opposition de celui-ci.
– somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises;
– décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu (ex : taux horaire et nombre d’heures travaillées); mais ceci n’est pas obligatoire si il y a eu auparavant un devis préalable et que ce devis a été accepté par le client;

Si le consommateur le demande, une note doit lui être remise pour les prestations dont le montant est inférieur à 25 euros TTC (arrêté ministériel n°83-50 A du 3 octobre 1983 modifié).

Les exploitants de laveries libre-service doivent eux respecter les normes de sécurité des matériels mis à disposition du public (décret no 92-491 du 4 juin 1992). Le professionnel doit placer une affiche sur laquelle figure un numéro de téléphone où peuvent être signalées les anomalies de fonctionnement. Vols et le vandalisme, fréquents dans cette activité, obligent le professionnel à s’assurer contre ces risques.

L’exploitation d’une machine de nettoyage à sec sans surveillance est interdite depuis 2006.


    Nettoyage de vêtements

    Les commentaires sont fermés.